Article 1 – Définitions
Le « site » : la boutique en ligne sur le site internet www.agri-glaces.fr propriété de l’EURL AGRI GLACES.
Le « client » : toute personne physique ou morale ayant passé commande sur la boutique en ligne.
La « commande » : achat en ligne d’un produit sur la boutique en ligne.
L’« inscription » : action permettant à un internaute de devenir client et de pouvoir passer commande.
Le « produit » : article proposé à la vente sur la boutique en ligne
Le « panier » : ensemble des produits sélectionnés en vue de passer commande.
Article 2 – Objet des conditions générales de ventes – champs d’application
EURL AGRI GLACES fabrique et commercialise des crèmes et sorbets glacés de fabrication artisanale. Les présentes conditions générales de vente, ci-après appelées « CGV » ont pour objet de déterminer les engagements pris par les deux parties : « Le client » et l’ « EURL AGRI GLACES».
Article 3 – Identification du client
Au moment de la commande, le client doit renseigner les informations mentionnées comme étant obligatoires. Le client est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son espace personnel, et est totalement responsable de tout acte impliquant l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, le client doit immédiatement contacter l‘EURL AGRI GLACES.
Pour toute commande réalisée sur le site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente. A chaque nouvelle commande, le client réitère son accord à ces conditions.
Article 4 – commandes et tarifs
Toute commande n’est parfaite que sous réserve d’acceptation par l’EURL AGRI GLACES.
Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les prix sont net et TTC, départ entreprise.
Pour les clients livrés par transporteur n’atteignant pas le franco d’expédition, des frais de transport seront facturés.
Article 5 – Livraisons
Les livraisons sont faites soit par l’EURL AGRI GLACES directement, soit CHRONOFRESH.
Délais
- Le délai moyen de livraison est de 7 jours ouvrés.
- Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenu ni à annulation des commandes en cours. Cependant si la commande n’est toujours pas livrée 15 jours après la réalisation de la commande, la vente pourra alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie.
Risques
Les produits sont transportés soit par un livreur Agri Glaces, soit par transporteur. Le client est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. Il appartient au client d’émettre des réserves ou d’exercer tous recours auprès du transporteur responsable conformément aux règles en vigueur. A défaut de réserves expressément formulées par le client lors de la livraison, les produits livrés seront réputés conformes à la commande.
Réception
En cas de problème, il appartient au client de fournir toutes les justifications concernant les vices ou anomalies constatés. Il devra transmettre à l’EURL AGRI GLACES tous les éléments nécessaires pour étudier la réclamation du client.
La réclamation effectuée par l’acheteur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par l’acheteur des marchandises concernées.
Retours / Modalités
Seul le transporteur choisi par l’EURL AGRI GLACES est habilité à effectuer le retour des produits concernés.
Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable express de l’EURL AGRI GLACES. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition du client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Article 6 – conditions de règlements
Les prix de vente sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.
Les paiements se font par carte bancaire en ligne, par chèque ou en espèce si la livraison est assurée par Agri Glaces. Les données bancaires utilisées lors de la commande ne sont ni connues ni conservées.
Article 7 – droit de rétractation pour le client consommateur
Conformément à l’article L. 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits « susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » et pour les produits « qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ». Les crèmes glacées, sorbets, bûches,… sont concernés par cet article.
Article 8 – litiges
Tous litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Commerce de Beauvais.
Article 9 – droit applicable
De convention express entre les parties, les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Article 10 – responsabilité
Accès et fonctionnement du site
Le site est développé à partir du CMS WordPress. L’EURL AGRI GLACES s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au site et sécurisé. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement.
L’EURL AGRI GLACES décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du site, d’un problème de connexion au site ou d’un problème de sécurité suite à un acte malveillant.
Prise et Exécution d’une commande sur le site
L’EURL AGRI GLACES est responsable des articles jusqu’à leur livraison, mais ne pourra être tenu comme responsable en cas de retard éventuel de livraison sur le délai indicatif annoncé, si la mauvaise exécution est imputable au consommateur, soit à un événement imprévisible et insurmontable, soit à un cas de force majeure.
L’EURL AGRI GLACES ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
Perte ou usage frauduleux de l’identifiant ou du mots de passe
Le site ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l’usage frauduleux des mots de passe, identifiant du client.
Article 11 – informatique et libertés
Les données suivantes seront conservées en respectant le cadre fixé par le RGPD :
– informations données lors de la création de votre compte et permettant de passer commande ;
– informations données à la commande, si aucune inscription n’est faite ;
Ces données peuvent être communiquées sur réquisition de l’autorité judiciaire.
Toute donnée à caractère personnel concernant le client est collectée directement sur le site. Le client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l’exception des adresses IP, conformément à la réglementation en vigueur sur la conservation de ces données. Pour exercer ses droits, le client doit reporter à notre politique de confidentialité.
Article 12 – acceptation du client
Les présentes CGV ainsi que les tarifs, sont expressément agréés et acceptés par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d’achat.